Dernière mise à jour : [5 avril 2025]

1. Qui sommes-nous ?

La société BASIS, située au Domaine de Barthe, 11290 Arzens, propose des formations en ligne dans le domaine de l’entrepreneuriat et du développement professionnel. Dans le cadre de ses activités, BASIS collecte et traite certaines données personnelles de ses utilisateurs.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Ces données peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Informations de facturation (adresse postale, SIRET…)
• Historique des achats ou formations suivies
• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur…)

3. Pourquoi collectons-nous vos données

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les inscriptions aux formations
• Assurer un suivi pédagogique et administratif
• Émettre les factures et obligations légales
• Répondre à vos demandes ou questions
• Vous envoyer des informations utiles (emails, rappels, actualités si vous y avez consenti)

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex : inscription à la newsletter)
• L’exécution d’un contrat (ex : achat d’une formation)
• Le respect d’obligations légales (ex : facturation)
• Notre intérêt légitime (améliorer nos services, assurer la sécurité du site)

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées :

• Le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact à des fins commerciales
• Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables (factures, paiements)

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par l’équipe de BASIS. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Des sous-traitants techniques peuvent y accéder pour des besoins précis (plateforme de formation, paiement sécurisé, envoi d’e-mails…), dans le respect des normes RGPD.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, vol ou altération.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :
📧 [contact@co-basis.fr]

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre les statistiques de fréquentation, ou pour des raisons de sécurité. Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou refuser leur usage dès votre arrivée sur le site.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr